Diagnostic amiante : le contrôle d’un habitat pouvant contenir de l’amiante

L’état d’amiante, un examen technique destiné à l’acheteur d’un bien

Le propriétaire d’un logement pouvant contenir de l’amiante est tenu de disposer d’un état d’amiante pour le vendre.

Il s’agit d’un diagnostic amiante qui décrit la situation du bien au regard de ce minéral fibreux hautement toxique.

L’état d’amiante, qui utilise des techniques non destructives pour détecter la présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) et qui statue sur leur niveau de conservation, doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Faut-il un diagnostic amiante avant de louer un logement ?

La loi Alur de fin mars 2014 a imposé un diagnostic amiante avant de louer, mais aucun décret d’application n’est paru depuis.

Toutefois, les règles de décence locative exigent de louer un logement sain. Pour satisfaire à cet impératif, il est fortement conseillé de faire le point sur cette contamination potentielle au travers d’un diagnostic amiante.

Dans un immeuble de copropriété à risque, les propriétaires sont tenus de constituer un dossier amiante-parties privatives (DA-PP) et donc de faire réaliser un diagnostic amiante dans leur bien.

En cas de demande du locataire, le copropriétaire bailleur peut délivrer une copie de cette investigation imposée d’office.