État des risques : une connaissance des risques dans les transactions immobilières

L’état des risques, une cartographie des risques auxquels un bien est exposé

Par sa situation géographique, un bien peut être exposé à des risques liés à son environnement naturel ou anthropique ainsi qu’au climat local.

Ces informations sont importantes pour tout acheteur ou locataire de bien parce qu’elles alertent sur la présence d’aléas pouvant compromettre leur sécurité et la conservation de leur habitat.

L’état des risques est chargé de les communiquer dès lors qu’il existe au moins un risque dans l’environnement d’un bien à vendre ou à louer. Il doit être fourni dès la première visite.

L’état des risques, un outil qui répertorie tous les risques géographiquement présents

L’état des risques est un formulaire qui permet de procurer aux acheteurs et aux locataires un savoir approfondi sur les risques présents à l’emplacement de leur bien.

Il peut s’agir de risques naturels, technologiques, miniers, sismiques ou relatifs à la pollution des sols.

L’exposition au radon et l’érosion côtière comptent aussi parmi les risques à mentionner.

Cet état exhaustif, qui répertorie des risques dont les répercussions sur la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur la valeur d’un patrimoine peuvent être extrêmes, constitue un véritable outil juridique et technique, d’où l’importance de se faire assister pour le remplir.

Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés aux risques d'incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillment (OLD).

Le débroussailement autour des habitations, routes et autres installations ou équipements, est la meilleure des protections : 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés.