ENSA ou diagnostic bruit : l’autre obligation liée à l’environnement dans une transaction

L’ENSA lors d’une transaction, le diagnostic bruit des aéroports

La situation géographique d’un bien mis en vente ou en location à proximité d’infrastructures aéroportuaires exige d’en informer le futur acquéreur ou locataire.

En effet, cette situation sous-entend l’existence de bruits aériens et donc de nuisances sonores régulières pouvant être très intenses.

De ce fait, les pouvoirs publics ont instauré l’obligation de fournir un état des nuisances sonores aériennes, diagnostic réalisé par la consultation d’un plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports.

Ce diagnostic bruit protège les droits des acquéreurs et des locataires, tout en permettant aux vendeurs et aux bailleurs de se protéger juridiquement.

L’ENSA, un formulaire qui fournit des informations très pertinentes

Le document ENSA comporte des informations objectives essentielles sur les perturbations acoustiques en provenance des aéroports situés à proximité du bien mis en vente ou en location.

Parmi elles figurent des données sur le ou les PEB concernés, sur la prescription éventuelle de travaux d’insonorisation ainsi que sur la définition du zonage du PEB où se situe le bien. 

Le diagnostic bruit des aéroports facilite la prise de décision immobilière et permet aussi d’entamer une réflexion anticipée sur la mise en œuvre de dispositifs anti-bruits.