Diagnostic gaz : une étape incontournable lors d'une vente en 2025

Le diagnostic gaz demeure obligatoire pour toute vente ou pour la mise en location d’un bien immobilier dès lors que l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.

Cette inspection vise à protéger la sécurité des futurs occupants en identifiant d’éventuelles anomalies, fuites ou risques d’accident liés au gaz domestique.

Réglementation renforcée et contrôle accru

Depuis 2025, le renforcement des exigences réglementaires impose une vigilance accrue sur la conformité des diagnostics.

Le diagnostic gaz s’inscrit, aux côtés d’autres contrôles obligatoires (amiante, plomb, électricité, DPE…), dans une démarche globale de sécurisation et de transparence lors des transactions immobilières. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et remis à l'acquéreur ou au locataire dès la promesse de vente ou la signature définitive ou de la signature du bail locatif.

Pourquoi ce diagnostic est-il indispensable ?

Le diagnostic gaz permet de détecter les installations défectueuses, vieillissantes ou non conformes, réduisant ainsi le risque d’explosion ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Dépourvu, le vendeur ou le bailleur s’expose à des sanctions.

Dans le cas d’une vente l’acheteur peut demander une réduction du prix de vente ou l’annulation de la transaction en cas d’incident.

Nouveautés à noter pour 2025

Les autorités intensifient la lutte contre la fraude en exigeant depuis juillet 2025 la vérification de la certification des diagnostiqueurs, notamment via un QR code propre à chaque intervention. Cette démarche garantit la fiabilité des contrôles et sécurise les droits de toutes les parties lors de la vente d’un bien immobilier.

Quelques points de contrôle du diagnostic gaz :

Le diagnostic gaz, obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, est encadré par une méthodologie stricte et vise à garantir la sécurité des occupants et la conformité aux normes. Il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, qui inspecte sans démontage les différents éléments situés en aval de l’organe de coupure générale.

Étanchéité des tuyauteries fixes et raccordements

• Vérification de l’absence de fuite sur toutes les canalisations fixes et raccordements entre le compteur, les appareils et les points d’utilisation.

-  Inspection visuelle de l’état général des tuyaux, matériaux utilisés et raccords, pour détecter corrosion, fuites ou défauts d’installation.

Contrôle des appareils fixes

• Inspection des équipements alimentés en gaz : chaudière, chauffe-eau, radiateur, et plaques de cuisson fixes.

-  Vérification de la présence de dispositifs de sécurité (thermocouple, détecteurs de débit, etc.) sur les appareils branchés.

Ventilation et évacuation des gaz

• Vérification des systèmes d’aération des locaux hébergeant des appareils à gaz : bouches de ventilation, grilles, fenêtres, etc.

-  Contrôle de l’évacuation des produits de combustion, notamment les conduits de fumée et les sorties extérieures.

Accessoires et aménagements

• Contrôle de la conformité des accessoires (robinets, détendeurs, flexibles fixes autorisés), de la disposition des appareils, et du respect des distances réglementaires autour des équipements.

-  Exclusion des bouteilles de gaz mobiles ou des installations raccordées par tuyau souple, non concernées par ce diagnostic.

Anomalies et classement

• Toutes les anomalies constatées sont classées selon leur gravité : A1 (à corriger rapidement), A2 (mise en sécurité nécessaire) ou DGI (danger grave imminent, coupure obligatoire).

-  Le rapport de diagnostic présente clairement chaque anomalie pour permettre au vendeur ou au propriétaire bailleur d’effectuer les réparations avant la transaction ou la mise en location.

Validité et obligations

• Le diagnostic gaz doit impérativement dater de moins de 3 ans au moment de la vente, la durée de validité du diagnostic gaz pour la location est de 6 ans.

-  En cas d’absence ou de non-conformité, le vendeur ou le bailleur engage sa responsabilité civile et peut être contraint de réaliser les travaux nécessaires pour sécuriser l’installation.

Cet examen technique assure la sécurité de la transaction et protège l’acquéreur ou le locataire contre d’éventuels incidents liés au gaz naturel ou propane.

En résumé, le diagnostic gaz reste une étape clé pour vendre ou louer en toute sérénité et dans le strict respect de la réglementation 2025.